Conditions générales de vente
des services de Valérie CESMAT
Les présentes conditions générales de prestations de services régissent les rapports entre Madame Valérie Cesmat,
Valérie Cesmat est inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET 881 043 152 00019, le siège de son activité est situé 217 rue Hector Berlioz, 01480 Beauregard,
Madame Valérie Cesmat est joignable à l’adresse mail : info@valeriecesmat.com
ET
Son client.
Il est préalablement rappelé que :
Madame Valérie Cesmat est sophrologue psycho comportemental, massothérapeute. Elle accompagne les femmes atteintes de cancer, en voie de guérison et au-delà, à se reconnecter à leur essence véritable, à se remettre au centre de leur vie à renaitre et vivre une existence douce, pleine de sens, de lumière et d’harmonie. Elle accompagne également les enfants afin de les aider à gérer leurs émotions, avoir foi en leurs capacités et éveiller leur joie au quotidien.
Madame Valérie Cesmat accomplit cette mission en proposant des séances de relaxation, sophronisation, massages bio-dynamiques avec des huiles essentielles.
La description de ses prestations et accompagnements est accessible sur son site internet www.valeriecesmat.com.
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Madame Valérie Cesmat et de sa/son client.e. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement.
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Les prestations
1. 1 Madame Valérie Cesmat propose à ses clients les prestations et accompagnements suivants :
- L’accompagnement « éveil des sens», constitué d’une séance de sophrologie accompagné de ses services audio ou vidéo ou ebook, présenté à la page www.valeriecesmat.com/eveil-des-sens/ au prix de 137 €,
- L’accompagnement « amour de soi», accompagnement constitué de 4 séances de sophrologie intervenant sur une durée de deux mois, présenté à la page www.valeriecesmat.com/amour-de-soi/ au prix de 567 €, avec une possibilité de paiement en deux fois 2 X 285 €,
- L’accompagnement « renaissance», accompagnement constitué de 8 séances de sophrologie et 2 séances de massages ou de développent transpersonnel intervenant sur une durée de trois mois, présenté à la page www.valeriecesmat.com/renaissance/ au prix de 1.467 €, avec une possibilité de paiement en trois fois 500 €.
- La séance enfant au tarif de 50€ présentée à la page www.valeriecesmat.com/espace-enfants/
- La séance Massothérapie – Massage des 5 continent d’une durée de 1H30 au prix de 90 €, ou 320 e le pack de 4 massages, présentée à la page https://www.valeriecesmat.com/massotherapie/
Une séance de sophrologie dure 1h30 environ. La séance enfants dure entre 30 et 45 minutes.
Les accompagnements sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site www.valeriecesmat.com. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont introduits dans leur présentation, la responsabilité de Madame Valérie Cesmat ne pourrait être engagée.
Les prix sont stipulés HT, Madame Valérie Cesmat n’étant pas soumise à la TVA, et hors période de promotions exceptionnelles.
Le prix applicable à l’accompagnement choisi est celui en vigueur au jour de la souscription.
1.2 Le.a client.e souscrit à un des accompagnements proposés par Madame Valérie Cesmat et valide son accompagnement en :
- complétant l’intégralité des rubriques du bulletin de souscription,
- paraphant chaque page de ce bulletin,
- le signant et le datant en dernière page,
- acceptant et paraphant les présentes conditions générales,
- les signant et les datant en dernières pages,
- scannant l’ensemble et en l’adressant à info@valeriecesmat.com accompagné d’un virement d’un montant de la totalité ou du premier versement du prix de l’accompagnement choisi.
Toute souscription d’un accompagnement vaut acceptation de la prestation de Madame Valérie Cesmat telle que décrite aux présentes conditions générales ainsi que sur le site valeriecesmat.com, et de son prix.
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Le paiement
2.1 Le.a client.e qui souscrit à un accompagnement a la possibilité d’en régler le prix en totalité lors de sa souscription ou en deux ou trois échéances égales selon l’accompagnement choisi, conformément aux possibilités décrites à l’article 1.1., payables par virement.
2.2 Lorsque le.a client.e fait le choix d’un paiement en deux ou trois fois, le premier versement correspondant intervient lors de la souscription de son accompagnement, les versements suivants interviennent avant le 20 des mois subséquents.
2.3 En cas d’arrêt des paiements en cours de contrat, (rejet des prélèvements, opposition à prélèvement), Madame Valérie Cesmat se réserve le droit de suspendre l’accompagnement.
A défaut de reprise des règlementsy compris les arriérés, passé 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, le contrat d’accompagnement sera résilié.
Madame Valérie Cesmat se réserve le droit de poursuivre le paiement des échéances impayées, y compris l’échéance en cours au moment de la résiliation, qui porteront intérêt au taux légal majoré de 1,5 points jusqu’à parfait paiement.
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Droit de rétractation
3.1 Le.a client.e dispose d’un droit de rétractation qu’elle doit exercer au moyen du formulaire de rétraction annexé au courriel de confirmation de sa commande dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de souscription de son accompagnement.
Est considérée comme date de souscription : la date de paiement du prix ou du premier versement de l’abonnement souscrit.
3.2 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé avec la souscription de l’accompagnement est remboursé.
3.3 En conséquence, l’accompagnement ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours sauf si le.a client.e renonce expressément à son droit de rétractation en adressant un courriel en ce sens à l’adresse info@valeriecesmat.com
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Données personnelles
Madame Valérie Cesmat, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles consultable sous ce lien : Politique de protection des données.
Celle-ci reste à tout moment consultable sur le site www.valeriecesmat.com.
Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :
- soit d’un courrier postal à Madame Valérie Cesmat 217 rue Hector Berlioz, 01480 Beauregard,
- soit d’un e-mail à l’adresse info@valeriecesmat.com
Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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Droits de propriété intellectuelle
5.1 Madame Valérie Cesmat est seule autorisée à exploiter le nom de domaine www.valeriecesmat.com. La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Madame Valérie Cesmat, qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.
5.2 Les clients.es s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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Résiliation – Clause résolutoire de plein droit
6.1 Outre l’hypothèse du défaut de paiement prévu à l’article 2 ci-dessus, l’accompagnement peut être résilié par Madame Valérie Cesmat lorsque le.a client.e ne collabore pas à l’accompagnement, qu’il est constaté une trop grande résistance à accepter l’accompagnement proposé, à mettre en œuvre les pratiques, voire une opposition ouverte au processus.
Après avoir vérifié auprès du/ de la client.e lors d’un entretien oral, l’inadéquation des attentes du/ de la client.e à l’accompagnement souscrit, Madame Valérie Cesmat aura la faculté de mettre fin à l’accompagnement sans autre forme de préavis.
Cette décision sera confirmée au/à la client.e à l’adresse mail qu’il aura communiqué à Madame Valérie Cesmat.
6.2 En cas de résiliation anticipée, le prix de l’accompagnement dû par le.a client.e sera recalculé en fonction du service fourni jusqu’à la date de confirmation par mail de la résiliation. Il sera fixé proportionnellement au prix total de l’accompagnement souscrit.
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Force majeure
7.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Madame Valérie Cesmat ou son.a client.e, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
7.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
7.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.
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Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
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Médiation
En cas de contestations des prestations proposé par Madame Valérie Cesmat, le.a client.e peut, si il/elle le souhaite saisir l’organisme de médiation
Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation
27 avenue de la Libération 42400 Saint Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php
qui désignera un médiateur, personne physique, parmi ses médiateurs nommés par elle et acceptés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
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Loi applicable
Tout litige en relation avec la prestation délivrée par Madame Valérie Cesmat est soumis au droit français.
Pour valider les conditions générales de vente, merci de les télécharger en cliquant ici, de les imprimer, les signer et les renvoyer à info@valeriecesmat.com
Le.a client.e déclare avoir pris connaissance des conditions générales qui précèdent et les accepte.
Date : ………………………………………
Signature