Conditions Générales d’Utilisation du site valeriecesmat.com

Mise à Jour : Juillet 2020

Madame Valérie Cesmat a mis en place une politique d’utilisation de son site internet www.valeriecesmat.com afin d’être totalement transparente envers toutes personnes : clients, contacts, prospects, qui naviguent sur ce dernier et de les informer de leurs droits et obligations lorsqu’elles l’utilisent.

Le site www.valeriecesmat.com a pour objet de présenter les activités de Madame Valérie Cesmat, sophrologue et massothérapeute en massage des cinq continents. Les modalités de souscription aux prestations proposées par Madame Valérie Cesmat sont régies par les conditions générales de vente, qui sont librement accessibles sur le site.

Ces conditions d’utilisation comprennent les mentions légales dont la communication au public est prescrite par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique ainsi que les informations nécessaires au bon fonctionnement du site internet, les limites imposées aux utilisateurs quant à la navigation, mais aussi les moyens mis en œuvre par Madame Valérie Cesmat afin de leur permettre d’exercer pleinement leurs droits.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après énoncées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par Madame Valérie Cesmat, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

La version de ces conditions générales d’utilisation actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site www.valeriecesmat.com et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Mentions légales

  • Editeur du site :

Le site www.valeriecesmat.com est édité par Madame Valérie Cesmat, inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET881 043 152 00019, dont le siège de l’activité est situé 217 rue Hector Berlioz, 01480 Beauregard.

  • Directeur de publication :

Madame Valérie Cesmat en est la directrice de la publication, elle peut être contactée à l’adresse info@valeriecesmat.com

  • Hébergement :

Le site www.valeriecesmat.com est hébergé par la société O2switch société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand, sous le numéro 510 909 807, dont le siège social est situé 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, et dont le numéro de téléphone est 04.44.44.60.40.

  • Webmaster :

Le site a été créé par Valérie Cesmat, en collaboration avec Divine Com’elle : www.divine-comelle.com, Mail : laure@divine-comelle.com

 

 

Données personnelles

Madame Valérie Cesmat, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une Charte éthique de traitement des données personnelles, librement accessible sur le site www.valeriecesmat.com.

 

Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :

  • soit d’un courrier postal à Madame Valérie Cesmat, 217 rue Hector Berlioz, 01480 Beauregard,
  • soit d’un e-mail à l’adresse info@valeriecesmat.com.

Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

Conditions d’utilisation du site

Accessibilité du site

Le site www.valeriecesmat.com peut être consulté librement, sans création de compte préalable.

L’accès au site peut être interrompu ou suspendu, sans préavis, en cas de force majeure, de problèmes ou d’amélioration techniques et/ou pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

L’utilisation malveillante ou frauduleuse du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

En aucun cas Madame Valérie Cesmat ou son hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Le site www.valeriecesmat.com est mis régulièrement à jour par Madame Valérie Cesmat. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référé le plus souvent possible enfin d’en prendre connaissance.

 

Liens hypertextes

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Propriété intellectuelle

Madame Valérie Cesmat est titulaire du nom de domaine www.valeriecesmat.com.

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Toute utilisation, extraction, modification, reproduction ou exploitation, totale ou partielle du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite, expresse et préalable de Madame Valérie Cesmat est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et un acte susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, entièrement ou partiellement, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Madame Valérie Cesmat, est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et un acte susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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Responsabilité

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Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.valeriecesmat.com est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.